Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil,
Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie de me donner l’occasion de faire le point avec vous sur les mesures et les dispositions qui sont actuellement mises en œuvre pour faire cesser les faits d’exploitation et d’atteintes sexuelles commis contre les populations vulnérables par le personnel des Nations Unies déployé pour les protéger.
Aux yeux de nombreuses personnes aux prises avec la pauvreté et la guerre dans le monde, l’ONU représente le dernier espoir d’un avenir meilleur. La commission d’actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles contre ces personnes par le personnel des Nations Unies chargé de les protéger aggrave leurs tourments et inflige des dommages indescriptibles à des communautés déjà fragiles.
Ces agissements sapent la confiance entre l’ONU et ses bénéficiaires, trahissent les valeurs et les principes que l’Organisation est censée défendre, et ternissent la crédibilité des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et de l’Organisation dans son ensemble.
Les répercussions ne se font pas seulement sentir là où les faits sont commis mais s’étendent également à l’action des centaines de milliers de civils et de soldats de la paix qui s’emploient sans relâche à sauver des vies et à protéger des populations à travers le monde dans des conditions difficiles et souvent dangereuses.
En juin 2015, comme vous, j’ai été profondément choqué par les accusations d’exploitation et d’atteintes sexuelles mettant en cause des forces militaires étrangères en République centrafricaine et par la suite qu’y a donnée l’Organisation.
Voilà pourquoi j’ai nommé un groupe d’enquête externe indépendant de haut niveau sur l’exploitation et les atteintes sexuelles commises par les forces internationales de maintien de la paix en République centrafricaine. Ce groupe était dirigé par la juge Marie Deschamps aidée de deux autres éminentes personnalités. Son rapport remis à la mi-décembre 2015 nous tend le miroir d’une ONU qui, après avoir découvert les faits, n’a pas su y donner suite utilement, avec la célérité, le soin et la délicatesse qui s’imposaient.
Plusieurs recommandations formulées par le groupe sont déjà en cours d’application. Celles dont les ramifications sont profondes ou qui appellent une décision des organes délibérants, des États Membres et des partenaires sont en cours d’examen.
Au vu de la nécessité de remédier aux carences structurelles mises au jour par le groupe, j’ai décidé de nommer une coordonnatrice spéciale, Jane Holl Lute. Mme Lute m’aidera à examiner et à faire avancer l’application des recommandations du groupe et à renforcer les moyens mis en œuvre pour donner suite à de tels agissements.
Mesdames, Messieurs,
Je voudrais en venir maintenant au dernier rapport annuel que j’ai présenté à l’Assemblée générale sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles.
Ce rapport fait apparaître une augmentation du nombre de nouvelles accusations en 2015, lequel se monte à 99 pour l’ensemble du système des Nations Unies. Soixante-neuf de ces accusations ont été portées contre des membres du personnel des Nations Unies déployés dans les opérations de paix. Ce chiffre représente un accroissement des accusations dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, en particulier à la MINUSCA mais aussi à la MONUSCO, l’ONUCI et la MINUSMA. De nouvelles accusations ont également fait surface cette année.
Face à cette tendance alarmante que l’on observe dans plusieurs de nos opérations de maintien de la paix, il est impératif que notre réaction collective soit plus efficace.
Dans mon rapport, je propose de nouvelles mesures fortes articulées autour de trois axes : mettre fin à l’impunité; aider et prendre en charge les victimes; renforcer la responsabilité, notamment avec le concours des États Membres.
D’abord et avant tout, pour en finir avec l’impunité, il est indispensable de renforcer la transparence.
Cette année, pour la première fois, mon rapport cite le nom des pays de nationalité des auteurs présumés. On trouve des informations par pays sur le site Web du Groupe déontologie et discipline du Département de l’appui aux missions. À l’avenir, je compte également livrer des informations sur tous les faits d’exploitation et d’atteintes sexuelles ayant été dénoncés et sur la suite donnée aux cas renvoyés aux fins de poursuites pénales.
En les mettant en face de leurs responsabilités, cette mesure permettra à l’Organisation et aux États Membres de donner une suite sérieuse et rapide à toutes les accusations d’exploitation et d’atteintes sexuelles en procédant aux enquêtes nécessaires et en prenant les sanctions voulues contre les coupables.
Deuxièmement, il nous faut venir en aide aux victimes, qui sont souvent des enfants, et les protéger. Nous ouvrirons bientôt un fonds d’affectation spéciale qui permettra de leur apporter les services médicaux, psychosociaux et juridiques dont ils ont besoin.
J’ai demandé aux États Membres d’approuver le transfert sur ce fonds d’affectation spéciale des paiements retenus dans les cas avérés d’exploitation et d’atteintes sexuelles. J’engage par ailleurs les États Membres à verser des contributions volontaires au fonds.
J’ai aussi demandé à tous les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police de désigner des référents nationaux pour les questions de paternité. Nous n’épargnerons aucun effort pour nous assurer que les enfants nés à la suite de ces terribles abus reçoivent l’aide dont ils ont besoin.
Les États Membres doivent aussi se demander comment ils entendent répondre aux poursuites judiciaires engagées par les victimes et à leurs demandes d’indemnisation.
Troisièmement, le principe de responsabilité suppose la conduite d’enquêtes solides qui puissent satisfaire aux critères d’un examen judiciaire dans le cadre des procédures disciplinaires et pénales.
Il faudra à cet effet fixer des normes rigoureuses en matière d’enquête, qui devront être suivies de manière systématique.
Il conviendra aussi de donner aux équipes d’intervention immédiate davantage de moyens de collecter des éléments de preuve et de les préserver.
Toutes les enquêtes devraient être achevées sous un délai de six mois au maximum, et de trois mois pour les affaires les plus urgentes. J’engage les États Membres à adopter cette norme.
Je leur demande aussi de coopérer avec le Bureau des services de contrôle interne pour assurer le bon déroulement des enquêtes.
J’entends m’assurer que ceux qui se sont rendus coupables de violations aient à répondre de leurs actes. S’il le faut, je prendrai des mesures qui pourront aller jusqu’au rapatriement des commandants, voire de contingents entiers.
Nous avons d’ailleurs déjà rapatrié de la République centrafricaine certains éléments en raison de leur implication supposée dans des affaires d’exploitation et d’atteintes sexuelles.
Lorsque j’ai demandé la démission de mon Représentant spécial pour la République centrafricaine et Chef de la MINUSCA au mois d’août dernier, j’ai aussi fait savoir que l’Organisation prendrait ses responsabilités au regard de ces violations.
J’envisagerai également de ne plus déployer d’agents en tenue originaires de certains États Membres s’il y a le moindre commencement de preuve de l’existence d’actes d’exploitation ou d’atteintes généralisés ou systématiques.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Pour que le principe de responsabilité soit respecté, il faut que les États Membres s’acquittent des obligations qui sont les leurs et traduisent en justice ceux qui ont commis des crimes alors qu’ils étaient au service des Nations Unies. Nous attendons d’eux qu’ils prononcent des sanctions correspondant à la gravité des faits.
J’ai demandé aux États Membres d’instituer des tribunaux militaires sur le terrain et de faire en sorte que leur droit interne s’applique aux crimes sexuels perpétrés par leurs ressortissants servant dans les opérations de paix des Nations Unies. J’ai aussi demandé le prélèvement d’échantillons d’ADN pour les auteurs présumés de violations.
Monsieur le Président,
Nous poursuivrons nos efforts en matière de prévention. Cette année, pour la première fois, nous contrôlerons systématiquement les antécédents des membres du personnel en tenue pour vérifier qu’ils n’ont pas déjà été accusés de faute alors qu’ils étaient au service des Nations Unies. C’est là un développement important. Nous apportons aussi un concours accru aux États Membres en matière de formation avant le déploiement.
Nous comptons par ailleurs édicter de nouvelles règles pour encadrer les activités sociales des contingents de maintien de la paix, notamment en leur interdisant certaines zones.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Ces efforts constituent un pas important vers la fin de ces crimes et de la souffrance horrible qu’ils infligent aux victimes. Nous ne pouvons assurer l’application du principe de responsabilité, notamment de responsabilité pénale, que si les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police enquêtent rapidement et minutieusement sur de telles allégations et si les auteurs sont dûment punis.
L’Organisation des Nations Unies est fermement déterminée à œuvrer avec les États Membres afin que l’action judiciaire nationale permette d’appliquer le principe de responsabilité et de combattre l’impunité.
Nous sommes face à un problème qui, loin d’être circonscrit à une seule région, mission ou nation, est d’ampleur mondiale.
Je tiens à ce que l’Organisation des Nations Unies montre l’exemple.
Lorsque des membres du personnel des Nations Unies se sont rendus coupables d’exploitation et d’atteintes sexuelles, on ne peut se passer d’adopter des mesures radicales et décisives.
Je compte travailler avec les États Membres pour garantir que de tels comportements criminels ne se reproduisent plus, faire en sorte que nous méritions la confiance placée en nous par les populations auxquelles nous venons en aide et veiller à ce que l’Organisation des Nations Unies représente toujours une lueur d’espoir pour les plus vulnérables.
Je vous remercie.