La pandémie de COVID-19 pose des risques particuliers pour les prisons et autres lieux de détention, notamment dans les zones touchées par des conflits, ce qui nécessite une préparation critique et des réponses concertées et coordonnées. La Boîte à outils opérationnelle :Le dossier Préparation et intervention dans les lieux de détention concernant la COVID-19, développé par le Service des questions judiciaires et pénitentiaires du Département des opérations de paix, conjointement avec l’UNITAR et le service des questions pénitentiaires et de probation suédois, fournit des outils de communication complets et prêts à l’emploi avec des informations claires et des affiches visuelles pour soutenir les administrateurs et le personnel des prisons dans leurs efforts afin d’empêcher la COVID-19 d’entrer dans les prisons, et d’atténuer son impact en cas d’épidémie.
Un environnement sûr inspire la confiance du public dans le processus de paix et est propice aux efforts de développement à long terme.
Jeter les bases du renforcement et de la réforme à long terme des institutions de l’état de droit nécessite des partenariats solides avec les autorités nationales, les acteurs du développement et la société civile, qui poursuivront le travail après la fin de la mission.
Nous soutenons le travail des composantes judiciaires et pénitentiaires des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales, ainsi que d’autres entités des Nations Unies, pour mettre en œuvre les aspects de l’état de droit de leurs mandats respectifs.
Depuis son siège à New York, le Service des affaires judiciaires et pénitentiaires (JCS) coordonne le soutien stratégique et opérationnel à l’exécution des mandats, en renforçant le soutien des États membres, en tirant parti des partenariats et en fixant les priorités politiques.
Grâce à son équipe d’intervention rapide à Brindisi, en Italie, le JCS fournit des conseils sur le terrain et une expertise spécialisée aux missions et autres présences sur le terrain.
Nos travaux :
- Les interventions dans le domaine des questions judiciaires et pénitentiaires encouragent la résolution pacifique et la prévention des conflits, renforcent la protection des civils, améliorent la sécurité nationale, rétablissent et étendent l’autorité de l’État et des institutions responsables de l’état de droit, y compris les services judiciaires et pénitentiaires, rétablissent la confiance et la cohésion sociale et contribuent à la mise en œuvre des accords de paix. Par exemple : aide au renforcement de la responsabilité pénale nationale et des mécanismes d’enquête et de poursuite des crimes graves qui alimentent les conflits, comme en République centrafricaine, au Darfour, en République démocratique du Congo, au Mali et au Soudan du Sud.
- Les composantes des questions judiciaires et pénitentiaires travaillent en étroite collaboration avec les autorités nationales pour donner la priorité à la prévention des conflits, contribuer à des solutions politiques durables et faire progresser l’ODD 16.
- Les composantes des questions judiciaires et pénitentiaires fournissent des conseils stratégiques, des orientations politiques et un renforcement des capacités à l’appui des capacités nationales de poursuite dans la lutte contre le terrorisme ; contribuent à la lutte contre la récidive et à la prévention de la radicalisation dans les prisons ; et soutiennent les autorités nationales de poursuites judiciaires et pénitentiaires dans la lutte contre l’impunité et la responsabilisation pour les crimes liés au terrorisme.
- Les composantes judiciaires et pénitentiaires aident les autorités nationales à renforcer la sécurité et la gestion des prisons (y compris des détenus à haut risque) afin d’atténuer les effets déstabilisateurs des évasions, des troubles et des risques de radicalisation.
- Les composantes judiciaires et pénitentiaires travaillent avec leurs homologues nationaux pour soutenir les réformes et les services de l’état de droit sensibles au genre en encourageant la responsabilisation en matière de violence sexuelle et sexiste dans les conflits, en contribuant à la révision des lois, politiques et pratiques discriminatoires et en renforçant les liens entre les mécanismes de justice formels et informels qui promeuvent et protègent les droits des femmes et des filles. Dans les pays où la violence sexuelle reste une caractéristique des conflits, les composantes de la justice soutiennent les efforts nationaux pour enquêter, poursuivre et juger ces violations. Dans des contextes où le retour des personnes déplacées dans leur pays est contesté par des conflits relatifs à la propriété privée et son utilisation, les composantes judiciaires facilitent le développement des cadres nationaux avec des mesures de protection des droits des femmes et de l’accès à la terre.
- Les composantes judiciaires et pénitentiaires soutiennent l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de transition des missions vers l’état de droit afin d’identifier les priorités en matière d’état de droit et la continuité des interventions à la suite de la réduction ou du retrait des missions.
En période de conflit, les personnes privées de liberté sont souvent négligées, ignorées ou privées de leurs droits. Le maintien de la paix de l’ONU s’efforce de faire en sorte que les prisonniers ne soient pas oubliés.
Notre peuple
Nos spécialistes des affaires judiciaires et nos spécialistes pénitentiaires, dans les opérations de paix des Nations Unies, peuvent être des membres du personnel des Nations Unies, des experts en justice fournis par les gouvernements nationaux, Les Volontaires des Nations Unies (VNU) ou des consultants.
Les spécialistes des questions judiciaires et pénitentiaires aident les pays d’accueil à fournir des services judiciaires et pénitentiaires essentiels, à renforcer les systèmes de justice pénale et à faciliter les réformes de l’état de droit. Nous le faisons en favorisant la responsabilisation des auteurs de crimes graves qui alimentent les conflits, en étendant les institutions judiciaires et pénitentiaires dans les zones touchées par les conflits et en renforçant la sécurité et la gestion des prisons, notamment pour contribuer à atténuer et à traiter l’impact de la pandémie de la COVID-19.
Les spécialistes des affaires judiciaires apportent une grande expertise spécialisée en tant qu’avocats, juges, procureurs, conseillers juridiques et administrateurs judiciaires. Les spécialistes pénitentiaires apportent une richesse d’expertise spécialisée en tant que directeurs de prison, greffiers de prison, experts en sécurité pénitentiaire, médecins exerçant en milieu pénitentiaire et agents pénitentiaires.
Nous sommes environ 120 spécialistes des affaires judiciaires et 95 spécialistes des questions pénitentiaires, dont 55 personnels judiciaires et 250 personnels pénitentiaires fournis par le gouvernement, qui se consacrent à aider à protéger les civils, à combattre l’impunité, à étendre l’autorité de l’État et à faire progresser la stabilisation dans 12 opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales : MINUSCA, MINUSMA, MONUSCO, MINUAD, MINUK, BINUH, MANUL, UNISFA, MINUSS, UNSOM, MANUA, et UNIOGBIS.
Nos partenaires
En réponse à la demande des États membres pour une plus grande cohérence et une meilleure intégration dans le système des Nations Unies, nos spécialistes des affaires judiciaires et pénitentiaires travaillent au sein de la plateforme du Centre de coordination mondial pour l’état de droit (GFP) afin de promouvoir des approches conjointes de l’état de droit avec le PNUD, ainsi qu’avec le HCDH, le HCR, l’ONUDC, ONU Femmes et d’autres entités, dans un effort pour combiner leurs capacités respectives en matière d’état de droit et tirer parti de leurs avantages comparatifs. Le GFP opère dans des contextes de mission, de non-mission et de transition. Il permet le déploiement rapide de l’expertise, le soutien à la conception, la planification et la mise en œuvre conjointes des programmes d’état de droit, les évaluations conjointes, la mobilisation des ressources et le financement de démarrage, ainsi que l’identification des bonnes pratiques et des enseignements tirés.
Les composantes des services pénitentiaires reçoivent également un soutien important du Groupe des amis des services pénitentiaires dans le cadre des opérations de paix. Le Groupe des Amis est une plate-forme internationale permettant aux États membres des Nations Unies et à leurs services pénitentiaires de se connecter sur les politiques, les pratiques et les activités pénitentiaires, de conseiller et de soutenir le travail pénitentiaire dans les opérations de paix des Nations Unies.
Exemples de réussites
La République centrafricaine a progressé dans la mise en œuvre des principaux aspects de l’accord de paix, notamment dans les processus de responsabilisation au niveau national pour les graves violations des droits de l’homme et les infractions à l’accord. Le Tribunal pénal spécial du pays, qui est devenu opérationnel en 2018 et a été mandaté pour enquêter et poursuivre les crimes internationaux commis en RCA depuis 2003, a fait avancer les enquêtes sur les affaires prioritaires ; les autorités ont finalisé une politique stratégique de réforme du secteur de la justice et ont élaboré une stratégie de démilitarisation des prisons. Une stratégie nationale sur la démilitarisation du système pénitentiaire a été adoptée par le gouvernement de la RCA en janvier 2019.
Au Mali, les Nations Unies ont soutenu l’Unité judiciaire spécialisée dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée pour la gestion des enquêtes, notamment dans les cas d’attaques graves contre les soldats du maintien de la paix des Nations Unies. L’engagement communautaire et la fourniture de services liés à l’état de droit ont augmenté : 16 des 19 tribunaux sont partiellement opérationnels dans le nord et le centre du Mali. Soixante personnes ont été jugées par le Pôle judiciaire spécialisé au Mali, avec une compétence sur les crimes d’atrocité, de terrorisme et transnationaux.
En République démocratique du Congo, les cellules d’appui aux poursuites judiciaires soutenues par les Nations Unies ont continué à renforcer la responsabilité des forces de sécurité et des groupes armés, ce qui a permis de condamner plus de 1 090 auteurs depuis 2011, dont des officiers supérieurs pour des violences sexuelles et d’autres crimes d’atrocité. Les Nations Unies ont soutenu les autorités nationales dans la prévention et la gestion du virus Ebola et de la COVID-19 dans les prisons du pays.
Au Soudan du Sud, les Nations Unies ont soutenu les audiences foraines afin d’étendre l’autorité de l’État et l’administration de la justice dans les régions touchées par le conflit et mal desservies, notamment pour les victimes de viol. Plus de 290 cas de crimes graves sont entendus pour la première fois depuis 2014, dans un contexte où l’absence de responsabilité pénale continue de saper les efforts politiques visant à résoudre le conflit.
En Haïti, un soutien a été apporté à la Direction de l’administration pénitentiaire haïtienne pour renforcer ses capacités opérationnelles et de gestion. La MINUJUSTH et le BINUH ont tous deux aidé les autorités haïtiennes à rédiger et à mettre en œuvre une nouvelle loi sur les prisons et un plan de développement stratégique (2017 - 2021), et à établir une commission d’enquête sur les prisons pour traiter les décès en détention.
En Libye, le GFP a aidé à établir des priorités pour des interventions conjointes réalisables dans le domaine de l’état de droit dans un environnement difficile et affecté par le conflit. En République centrafricaine, le déploiement rapide d’experts en matière de justice et de sécurité a contribué à l’élaboration d’une stratégie en faveur de l’état de droit, notamment en ce qui concerne l’accès de la population à la justice, la responsabilité des graves violations des droits de l’homme et la violence sexuelle et sexiste.
Soutien aux contextes non liés à la mission. Dans le cadre du GFP, le JCS a régulièrement partagé son expertise unique, y compris dans des contextes hors mission, afin de renforcer le soutien des Nations Unies aux institutions nationales de l’état de droit. Une expertise en matière d’administration pénitentiaire a été déployée, par exemple, au Gabon pour aider à identifier les lacunes dans le secteur de la justice et les stratégies pour y remédier ; au Liberia, après la fermeture de la MINUL, pour piloter une formation sur la direction des services pénitentiaires ; au Burkina Faso pour soutenir les autorités locales des services pénitentiaires.
Processus de transition coordonnés. La promotion et la mise en œuvre d’une programmation conjointe dans le domaine de l’état de droit, de la justice et des services pénitentiaires ont facilité les transitions au Timor-Oriental, au Liberia, en Haïti et au Darfour et ont contribué à créer un cadre pour l’engagement à long terme des missions et des équipes de pays des Nations Unies auprès des autorités nationales
Des institutions de l’état de droit plus sensibles aux questions de genre et plus inclusives, grâce à l’intégration des priorités de genre dans les efforts de réforme de l’état de droit, comme le renforcement de la protection des droits fonciers des femmes au Soudan du Sud ou la politique de genre dans le système carcéral en Haïti. La promotion d’une représentation accrue des femmes dans les institutions judiciaires formelles et informelles, notamment au Mali et au Darfour ; et des initiatives avancées sur l’accès à la justice et des réponses judiciaires renforcées, notamment pour les SGBV (violence sexuelle et sexiste) et CRSV (violence sexuelle liée au conflit), comme en RCA et en RDC.
Progression vers les objectifs de parité entre les sexes, grâce à une représentation accrue des femmes au sein du personnel judiciaire et pénitentiaire fourni par le gouvernement (GPP), qui passera de 24 % en 2018 à 29 % en décembre 2019, dépassant ainsi l’objectif fixé pour 2019 dans le cadre de la stratégie de parité entre les sexes du personnel en uniforme ; les nominations de femmes au GPP représentent environ 25 % des nominations en 2019, contre 15 % les années précédentes.